Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente décrites ci-après s'appliquent à toutes nos ventes passées ou à venir conclues avec le client.

Toute modification ou tout avenant à ces conditions générales de vente sera immédiatement applicable.

Champs d’application et acceptation des Conditions générales de vente

- Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société MacModelisme, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 880 501 077, par le biais du site Internet www.macmodelisme.com, et l’acheteur de produits vendus en ligne.

Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du Code de commerce. Le client :
- déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance avant la passation de la commande.
- accepte lesdites conditions, à validation par le client de la commande valant adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente
- renonce à quelque titre, quelque moment et sous quelque forme que ce soit, à se prévaloir de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales de vente ou de dispositions non expressément précisées aux présentes conditions générales de vente.

- Toutes conditions contraires aux présentes conditions générales ou à des conditions particulières de vente sont inopposables à Mac Modelisme.
- Mac Modelisme peut également être amené à établir des conditions générales de vente catégorielles, dérogatoires aux présentes conditions générales de vente, en fonction du type de clientèle considérée, déterminée à partir de critères objectifs.
- Le fait que Mac Modelismer ne se prévale pas de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété par le client comme valant renonciation par Mac Modelisme à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Accès au site

Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site www.macmodelisme.com

 

Caractéristiques des articles

Les produits commercialisés par Mac Modelisme sont conformes aux spécifications techniques requises et à la législation/réglementation en vigueur. Certains d’entre eux, sont susceptibles de subir des variations de dimension, de couleurs ou de poids en fonction notamment des approvisionnements des résines. Ces variations bénéficient des tolérances d’usage et de conformité.

Nous nous réservons le droit d'apporter à nos articles toutes modifications que nous jugerons nécessaires.

Les articles du présent site Internet sont répertoriés sauf erreurs ou omissions et leurs caractéristiques peuvent éventuellement être modifiées.

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, le client peut préalablement à sa demande, prendre connaissance sur le site www.macmodelisme.com des caractéristiques du ou des produits qu'il désire commander.

Le client pourra ensuite sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet www.macmodelisme.com

Les matières brutes ne sont pas toujours identiques, de petites variations dans les formes et les dimensions sont possibles.

Les photos présentés sur notre site Internet ne sont pas contractuels. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation, remettre en cause la commande ou engager de quelle que façon que ce soit notre responsabilité.
Il n’existe pas de normes « standard » ou « homologuées » pour les résines. Leurs couleurs et types de resines peuvent faire l’objet de modifications pour permettre aux produits d’évoluer.

Nous veillons à la qualité constante des produits que nous décrivons avec le plus grand soin. Si toutefois une quelconque erreur avait pu se vous constatez une erreur dans la description du produit, et que celle-ci ait pu vous induire en erreur, n'hésitez pas à nous contacter.
Certains produits commercialisés sont constitués par une série d'éléments réunis dans un même conditionnement. Il s'agit d'un produit unique et les éléments ne peuvent être vendus séparément. Certains de ces produits doivent par ailleurs être manipulés avec précaution. Le client ne doit en aucun cas les laisser à la portée des enfants. Il est impératif de lire et de suivre les indications d'hygiène et de sécurité figurant au catalogue et/ou accompagnant les produits
Garanties sur les produits :
Le client bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Disponibilités

Les offres et prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils restent visibles sur le site et ce dans la limite des stocks disponibles.
En pareilles circonstances, les articles indisponibles de la commande seront automatiquement annulés et le client sera remboursé des produits indisponibles si le compte bancaire du client a été débité. Dans le contexte d’un paiement par le client en carte bancaire, le remboursement est effectué par crédit du compte bancaire du client et est opéré dans un délai de 15 à 30 jours ouvrables.

Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables) : ils sont valables en France et dans la zone euro, et dans la limite des stocks disponibles. Ces prix n’incluent pas les frais de préparation, d’expédition ou d’emballage cadeaux
Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais mentionnés ci-dessus dans les conditions définies aux articles ci-après. Tout changement du taux de T.V.A. sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.

Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la livraison.

Mac Modelsme se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente. Les prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande. Tous impôts, taxes ou autres prestations à payer en application des règlements français ou européens au jour de la livraison sont à la charge du client.
Des promotions sont organisées sur le site Internet. Il est alors indiqué le prix de référence (barré), et le nouveau prix à payer. Par ailleurs, des codes promotionnels sont utilisables sur le site directement dans le panier. Chaque code promotionnel est soumis à certaines conditions (date de validité, minimum de commande, conditions d'utilisation...) spécifiées sur son support de diffusion (publicités, annonces presse, flyers).

Offres spéciales

Elles sont toujours sans engagement et dans la limite des stocks disponibles

Paiement

La préparation de la commande et l'expédition des produits ne peuvent intervenir qu'après le paiement par le client. Le règlement de vos achats peut s’effectuer :
- Soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue directement sur le Site (saisie sécurisée par cryptage SSL). Aucune donnée bancaire n'est conservée sur le site de www.macmodelisme.com
- Soit par le compte Paypal du client

Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en euros (€).

Commandes

Le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve su client des présentes conditions générales. Cette acceptation par le client conditionne la prise en compte de la commande.

Une commande ne peut être acceptée que si elle comporte l'indication complète des coordonnées de l'Acheteur, des produits commandés et du mode de paiement choisi.

La commande validée par le client sera suivie d’un mail de confirmation, lequel matérialise l’enregistrement par Mac Modelisme de la commande. Cet e-mail confirme que la commande a bien été prise en compte et non que le produit commandé est disponible. A réception de cette commande, Mac Modelisme s’assure de la conformité de la commande et effectue les contrôles préalables à la validation par Mac Modelisme de la commande. Mac Modelisme se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le client, notamment :
- En cas de commande (s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du client.
- En cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par Mac Modelisme de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.
- Au cas où nous ne serions plus en mesure de la satisfaire aux conditions prévues.
- en cas de litige relatif à une commande antérieure.
- Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l’article L 122–1 du Code de la Consommation.

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Suite à l’expédition de la commande du client, Mac Modelisme mettra à sa disposition la facture correspondant à sa commande sur demande expresse via le service client (info@macmodelisme.com - merci de préciser le numéro de commande lors de la demande). Ne sera joint à la commande que le bon de livraison reprenant les articles commandés ainsi que leur désignation mais ne comportant pas d’informations financières (tarifs des articles et total TTC).

Délais de livraison

Pour les livraisons en France métropolitaine, notre objectif est de parvenir à vous livrer sous une semaine à partir de la date de réception de votre commande de produits courants. Les délais spéciaux seront indiqués à réception de la commande. Les délais de livraison communiqués par Mac Modelisme seront donnés à titre purement indicatif ; ils ne pourront constituer en aucun cas un engagement ferme de sa part.

Les délais dépendent notamment de la disponibilité des transporteurs et des produits (notamment à l'approche d'évènements spéciaux tels que Noël, Pâques ou la rentrée scolaire), ainsi que de l'ordre d'arrivée des commandes, certains produits nécessitant par ailleurs des délais spécifiques.

En cas de dépassement des délais indiqués, Mac Modelisme en avisera le client et lui communiquera un nouveau délai prévisionnel.

Mac Modelismes se réserve le droit d'annuler toute commande (en partie ou en totalité) dans les cas constitutifs de force majeure, tels que définis ci-après.

Tous les produits présentés sur le site Internet sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Modalités de livraison

Toutes les modalités de livraison ne sont valables qu'en France métropolitaine.

Les produits sont livrés soit :
- dans un espace relais indiqué par le client
- à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.

Dommages résultant du transport

Les expéditions en franco de port ou en port dû, quel que soit le mode d'expédition et de transport, voyagent aux risques et périls du destinataire, la responsabilité de Mac Modelisme ne saurait être engagée pour les détériorations, pertes ou vol pendant le transport.
Il appartient au client de vérifier le contenu des colis à réception avant de procéder à l’acceptation du colis et d'écrire en toutes lettres sur le bon de livraison ou le récépissé de transport les anomalies qu'il pourrait constater. Toutes les réserves qui s'imposent quant au nombre de colis réceptionnés ou à leur état (tels que colis écrasés, déformés, troués, tachés ….cette liste n’étant pas exhaustive) doivent être faites dès réception de la marchandise.
Les réclamations qui ne seraient pas signalées au moment de la livraison ne pourront pas être prises en considération. Si le client n'est pas d'accord, il ne devra en aucun cas signer le bon de livraison.
Le client est seul qualifié pour formuler des réserves auprès du transporteur, sous un délai de trois jours, conformément à l'article L.133-3 du Code du Commerce.

Service Client

Pour toute information, commande ou question relative à nos services, notre service client est à la disposition de notre clientèle au :

Le client peut nous contacter par email via le formulaire de contact présent sur le site, ou par mail à l'adresse info@macmodelisme.com

Réception et réclamations

Les réclamations ne seront recevables que si elles portent sur les produits livrés. Tout renvoi nécessite un accord exprès préalable de Mac Modelisme. En aucun Mac Modelisme n'acceptera un renvoi en port dû ou contre remboursement. Les marchandises défectueuses ou non conformes à la commande devront alors être retournées sous quatorze jours francs, sans avoir été utilisées de manière abusive et dans l’emballage d’origine. Il est demandé de retourner a Mac Modelisme, en accompagnement des marchandises retournées, le bon de réclamation.
Dès réception de la réclamation, Mac Modelisme émet prise en charge avec un numéro de dossier. A réception des marchandises en retour, et sous réserve de leurs réelles défectuosités, Mac Modelisme procédera à leur remboursement. Les frais de renvoi seront intégralement remboursés au client, sur présentation d'une facture du transporteur ou d'un reçu postal.

Si la marchandise n’est pas jugée défectueuse, les frais de retour à Mac Modelisme et de renvoi seront à la charge entière et exclusive du client.

Responsabilité

Notre responsabilité ne peut pas être engagée au-delà des dispositions légales et notamment de la garantie des vices cachés prévu par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Les produits figurant sur le Site répondent à la législation Française en vigueur.

Mac Modelisme n’est responsable que du contenu rédactionnel qu’il met en ligne. Conformément à la réglementation en vigueur, Mac Modelisme n’est pas responsable au cas d’inexécution de la commande imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

Tous les modes d'emploi, instructions, conseils, etc. que nous publions sur notre site Internet sont basés sur des expériences ou des recherches, venant de nos clients ou de toute autre source. C'est pourquoi nous ne sommes pas en mesure de garantir leur réussite, de reconnaître quelque tort ou d'effectuer, quelque dédommagement que ce soit, et nous nous dégagerons de toute responsabilité.

Force majeure

La responsabilité de Mac Modelisme ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s'entend de tout évènement au sens de l'article 1148 du Code civil, et inclut notamment : catastrophes naturelles, incendies, grèves internes ou externes, pannes fortuites, pénuries, guerre et de façon générale tout évènement indépendant de la volonté de Mac Modelisme et rendant impossible l'exécution du contrat, de même que le fait du client ou d'un tiers.
Informatique et libertés / Protection des données personnelles :

Les données personnelles communiquées à Mac Modelisme par le client à l’occasion de la validation de la commande font l’objet d’une protection. Ces données ne sont recueillies par Mac Modelisme qu’à des fins strictement commerciales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition des données le concernant.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, illustrations, procédés et techniques reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur et/ou au titre de la propriété intellectuelle.

L’usage par le client du site est strictement réservé à un usage privé, le droit d’utilisation par le client étant cantonné à la lecture des informations figurant sur le site et à la faculté d’effectuer à des fins strictement personnelles l’achat des produits affichés sur le site.

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Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au et régies par le droit Français.
Le droit français s'applique aux relations contractuelles entre Mac Modelisme et le Client. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.
Toute contestation qui pourrait survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions sera du ressort du tribunal de commerce de Paris qui aura compétence exclusive, même en cas de référé, de demande incidente, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et ce, nonobstant toutes clauses contraires.
En cas de nullité totale ou partielle d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente, les autres clauses continuent de s’appliquer et de recevoir leur plein effet entre Mac Modelisme et le client.

 

Cookies

Il est précisé que des cookies pourront être implantés dans l'ordinateur de l'utilisateur lors de l'utilisation du présent site internet. Un cookie n'a que pour but d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'utilisateur et permet une reconnexion sur le présent site plus facile et évite de remplir certains éléments préalablement demandés. Votre configuration Internet vous permet de refuser l'enregistrement de ces cookies, pour en connaitre les modalités, vous pouvez vous renseigner sur le site de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).